Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

335 questions

  1. Question n° 16415 posée par M. Jacques Larché

    Application des contrats de modération de prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00519 posée par M. Maurice Blin

    Réforme des services extérieurs et suppressions d'emplois à l'ONF

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00912 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Financement du redéploiement économique de la Lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00960 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Evolution du chômage des jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02998 posée par M. Christian Bonnet

    Délai d'électrification du réseau ferroviaire Rennes (Ille-et-Vilaine) Quimper (Finistère)

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Actionnariat des salariés: cas des Français expatriés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04752 posée par M. Paul Seramy

    Situation de l'ensemble musical "Les arts florissants"

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05336 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Délai d'indemnisation des accidentés de la route

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Délais d'indemnisation des victimes d'accident

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06643 posée par M. Hubert Haenel

    Modalités d'application du contrat de location-accession à la propriété immobilière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible