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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
335 questions
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Question n° 16415 posée par M. Jacques Larché
Application des contrats de modération de prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00519 posée par M. Maurice Blin
Réforme des services extérieurs et suppressions d'emplois à l'ONF
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement du redéploiement économique de la Lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Jacques-Richard Delong
Evolution du chômage des jeunes de moins de 25 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02998 posée par M. Christian Bonnet
Délai d'électrification du réseau ferroviaire Rennes (Ille-et-Vilaine) Quimper (Finistère)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04371 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Actionnariat des salariés: cas des Français expatriés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04752 posée par M. Paul Seramy
Situation de l'ensemble musical "Les arts florissants"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Jean-Marie Rausch
Délai d'indemnisation des accidentés de la route
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06568 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Délais d'indemnisation des victimes d'accident
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06643 posée par M. Hubert Haenel
Modalités d'application du contrat de location-accession à la propriété immobilière
Réponse du ministère : Justice
Pertinence