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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 0931S posée par M. Daniel Gueret
Financement des diagnostics archéologiques préventifs réalisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 06965 posée par Mme Céline Brulin
Développement de l'archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23075 posée par Mme Brigitte Micouleau
Reversement de la redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22890 posée par M. Jean-Yves Roux
Archéologie populaire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07307 posée par M. Hervé Maurey
Utilisation de la thermographie dans les diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05686 posée par M. François Grosdidier
Baisse du financement des fouilles archéologiques par le FNAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence