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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fonctionnement de l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Michel Doublet
Conditions d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence