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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0617G posée par M. Michel Masset
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach
Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12866 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12107 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence