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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23797 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décoration de la croix du combattant volontaire pour les contractuels des armées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. René Teulade
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Roland Ries
Engagés volontaires servant actuellement dans l'armée française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07501 posée par Mme Danielle Michel
Conditions d'attributions de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence