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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23797 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Décoration de la croix du combattant volontaire pour les contractuels des armées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07574 posée par M. René Teulade

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07407 posée par M. Roland Ries

    Engagés volontaires servant actuellement dans l'armée française

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07501 posée par Mme Danielle Michel

    Conditions d'attributions de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne