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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 01701 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01746 posée par Mme Brigitte Bout
Alignement des taux de pensions militaires d'invalidité des sous-officiers des différentes armes
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux délais pour l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06147 posée par M. Ambroise Dupont
Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21145 posée par Mme Esther Sittler
Conditions d'obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06306 posée par Mme Annie David
Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Charles Guené
Éligibilité à l'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Attribution de la croix de combattant volontaire aux contractuels engagés volontaires venant de la société civile
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence