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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 1106S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet d'aménagement de l'École Militiaire à Paris
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1194S posée par M. Alain Milon
Devenir de la société EURENCO
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0225S posée par M. Thierry Repentin
Projet d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à Bourg-Saint-Maurice
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Daniel Reiner
Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0414S posée par M. Claude Bérit-Débat
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Claude Bérit-Débat
Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0812S posée par M. Robert Navarro
Application de la RGPP au ministère de la défense
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Rachel Mazuir
Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence