Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

Question n° 24580 posée par M. Claude Huriet

Interdiction de la vente de mines terrestres

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/02/1993
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit international humanitaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/07/1993
Pertinence
Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conséquences humaines et politiques de l'utilisation des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Premier ministre

12/05/1994
Pertinence
Question n° 06966 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Commerce des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Défense

30/06/1994
Pertinence
Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Condamnation du commerce des armes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/10/1994
Pertinence
Question n° 09164 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conférence internationale en vue de lutter contre l'usage des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Premier ministre

22/12/1994
Pertinence
Question n° 09553 posée par M. José Balarello

Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises

Réponse du ministère : Défense

26/01/1995
Pertinence
Question n° 09761 posée par M. Michel Doublet

Conférence internationale sur l'interdiction des mines antipersonnel

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09935 posée par M. Marcel Bony

Interdiction des mines " antipersonnel " et des armes aveuglantes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/02/1995
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Daniel Percheron

Interdiction des armes aveuglantes

Réponse du ministère : Premier ministre

09/03/1995
Pertinence