Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20589 posée par M. Serge Babary

    Prolifération des commerces vendant du cannabis

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06735 posée par M. Damien Regnard

    Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16202 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Avenir de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00664 posée par M. Ladislas Poniatowski

    TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles

    Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20450 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul

    Taux de TVA applicable à la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible