Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
111 questions
-
Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04862 posée par M. Serge Babary
Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03041 posée par M. Yves Bouloux
Accès aux données de connexion dans le cadre des procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02921 posée par M. Serge Babary
Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02766 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux données de téléphonie dans le cadre des enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02388 posée par M. Laurent Somon
Téléphones portables et enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01936 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01955 posée par M. Philippe Tabarot
Accès aux données téléphoniques dans les enquêtes pénales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23971 posée par M. Pascal Allizard
Temps de travail des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence