Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 09716 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04862 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03041 posée par M. Yves Bouloux

    Accès aux données de connexion dans le cadre des procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02921 posée par M. Serge Babary

    Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02766 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux données de téléphonie dans le cadre des enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02451 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences des arrêts de la Cour de cassation concernant l'utilisation des données de connexion et l'accès à celles-ci dans le cadre de procédures pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02388 posée par M. Laurent Somon

    Téléphones portables et enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01936 posée par M. Antoine Lefèvre

    Accès aux données téléphoniques dans le cadre des enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01955 posée par M. Philippe Tabarot

    Accès aux données téléphoniques dans les enquêtes pénales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23971 posée par M. Pascal Allizard

    Temps de travail des militaires

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible