Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05174 posée par M. Yves Détraigne

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrôle des arrêts maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05216 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement de l'abrogation du jour de carence

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05006 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Secteur privé, secteur public : des dispositifs de contrôle des arrêts maladie abusifs différents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04340 posée par M. Michel Boutant

    Journée de carence pour les agents publics

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03851 posée par M. Roland Courteau

    Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18456 posée par M. Gérard Cornu

    Dispositif de contrôle des aides sociales

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible