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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002

   Pertinence

2. Question n° 27152 posée par M. André Dulait

   Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   03/08/2000

   Pertinence

3. Question n° 26811 posée par M. Auguste Cazalet

   Aides à domicile employées sous contrat à durée déterminée et exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales

   Réponse du ministère : Emploi

   13/07/2000

   Pertinence

4. Question n° 23946 posée par M. Philippe Madrelle

   Maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

   Réponse du ministère : Emploi

   30/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 23947 posée par M. Bernard Dussaut

   Aides à domicile recrutées par des structures publiques

   Réponse du ministère : Emploi

   30/03/2000

   Pertinence

6. Question n° 23307 posée par M. Louis Althapé

   Exonération de cotisations patronales des aides à domicile en milieu rural

   Réponse du ministère : Emploi

   09/03/2000

   Pertinence

7. Question n° 21445 posée par M. Roland Courteau

   Exonérations de cotisations patronales et remboursement des services ménagers assurés par les agents sociaux

   Réponse du ministère : Emploi

   23/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 21054 posée par M. Jean-Guy Branger

   Centres communaux et intercommunaux d'action sociale

   Réponse du ministère : Emploi

   09/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 19492 posée par M. André Dulait

   Exonération des cotisations patronales des aides à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   14/10/1999

   Pertinence

10. Question n° 18742 posée par M. Philippe Labeyrie

    Financement de l'aide à domicile

    Réponse du ministère : Emploi

    16/09/1999

    Pertinence