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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27152 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26811 posée par M. Auguste Cazalet
Aides à domicile employées sous contrat à durée déterminée et exonération totale des cotisations patronales d'assurances sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23946 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Bernard Dussaut
Aides à domicile recrutées par des structures publiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23307 posée par M. Louis Althapé
Exonération de cotisations patronales des aides à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21445 posée par M. Roland Courteau
Exonérations de cotisations patronales et remboursement des services ménagers assurés par les agents sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Jean-Guy Branger
Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. André Dulait
Exonération des cotisations patronales des aides à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18742 posée par M. Philippe Labeyrie
Financement de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence