Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet

    Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00356 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann

    Épargne et prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey

    Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08007 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Convention fiscale France-Qatar

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01408 posée par M. Christophe-André Frassa

    PERP et acquisition de résidence principale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible