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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé
Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Christophe-André Frassa
PERP et acquisition de résidence principale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence