Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01870 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

    Domicile de l'enfant en garde alternée

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01573 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18628 posée par M. Honoré Bailet

    Communes rurales : variation des populations

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16004 posée par M. Hubert D'Andigne

    Champ et application de la loi portant amnistie du 20 juillet 1988

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne