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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy
Financement du programme de construction et rénovation de collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Emile Didier
Cadre d'emploi des commis
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 00535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Projets d'investissement public et CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Rémi Herment
Statuts particuliers des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01184 posée par M. André Rouvière
Fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Louis Souvet
Secrétaires de mairie titulaires à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02090 posée par M. François Delga
Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02145 posée par M. André Pourny
Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Philippe Madrelle
Secrétaires de mairie occupant des postes à temps incomplet
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence