Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

147 questions

  1. Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy

    Financement du programme de construction et rénovation de collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09598 posée par M. Emile Didier

    Cadre d'emploi des commis

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Projets d'investissement public et CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00977 posée par M. Rémi Herment

    Statuts particuliers des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud

    Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01184 posée par M. André Rouvière

    Fonctionnaires territoriaux à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01832 posée par M. Louis Souvet

    Secrétaires de mairie titulaires à temps non complet

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02090 posée par M. François Delga

    Intégration des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, dits de 1er niveau, dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02145 posée par M. André Pourny

    Intégration dans les cadres d'emplois des personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02184 posée par M. Philippe Madrelle

    Secrétaires de mairie occupant des postes à temps incomplet

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible