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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

147 questions

  1. Question n° 05877 posée par M. Jean-François Longeot

    Enjeux de la production-stockage de l'éolien marin

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05265 posée par M. Henri Cabanel

    Production et stockage de l'électricité par l'éolien marin

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet

    Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01277 posée par Mme Nicole Duranton

    Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00356 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droits de partage prévus à l'article 746 du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00394 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26565 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Reconnaissance et valorisation des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25228 posée par M. Mathieu Darnaud

    Suivi médical des agents des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19832 posée par M. Olivier Rietmann

    Épargne et prêts garantis par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible