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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04561 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 02639 posée par Mme Sylviane Noël

   Ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

   Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01041 posée par M. Michel Canévet

   Agriculteurs retraités élus ou anciens élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou

   Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01385 posée par M. Fabien Genet

    Désavantage des agriculteurs-élus dans le calcul du plafond de bonification des pensions agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/07/2022

    Pertinence