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Questions avec réponses

186 questions

1. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation de signature du maire à un employé municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05987 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation de signature du maire à un employé municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

   Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04700 posée par Mme Sylviane Noël

   Responsabilité du maire en cas d'accident lié à l'extinction de l'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

   Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04600 posée par M. Hervé Maurey

   Risque pénal pour les élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04367 posée par M. Arnaud Bazin

    Publication en ligne des contenus zoophiles et des propositions d'actes constitutifs d'atteintes sexuelles sur un animal

    Réponse du Ministère de la justice

    15/12/2022

    Pertinence