Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08668 posée par Mme Sophie Primas

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08171 posée par M. Raymond Couderc

Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines exploitations agricoles situées en zone périurbaine

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du Ministère chargé du budget

12/09/2013
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent

Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence