Recherche de questions

Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

   Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03366 posée par M. Hervé Maurey

   Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02553 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Exonération de taxe foncière des maisons de santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade

   Cession de parts et exonération d'impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021

   Pertinence

7. Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud

   Cession de location gérance en cas de départ à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet

   Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   15/12/2016

   Pertinence

10. Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    17/03/2016

    Pertinence