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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04618 posée par M. André Fosset
Cession d'un fonds : bénéfice d'une exonération sur la plus-value professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence