Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession de parts sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04719 posée par M. Philippe Marini

    Dispositif d'exonération à l'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles du dirigeant partant à la retraite de sociétés civiles professionnelles, spécialement pour la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13388 posée par M. Michel Charasse

    Fiscalité de la plus-value sur un bien immobilier loué par une SARL de famille en cessation d'activité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11387 posée par M. Alain Vasselle

    Modalités d'imposition des plus-values pour les entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09535 posée par M. Alain Vasselle

    Calcul des plus-values

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00896 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Exonérations de l'imposition des plus-values professionnelles en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04618 posée par M. André Fosset

    Cession d'un fonds : bénéfice d'une exonération sur la plus-value professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04200 posée par M. Abel Sempe

    Plus-values professionnelles : plafond d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03046 posée par M. Jean Arthuis

    Application de la législation relative à l'imposition des plus-values lors de la cession d'un fonds de commerce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible