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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 04087 posée par M. Paul Kauss

   Exonérations de la vignette automobile pour les véhicules transportant des volailles

   Réponse du ministère : Budget

   08/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 04249 posée par M. Marcel Vidal

   Statut juridique et fiscal des agriculteurs pluriactifs

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 03480 posée par M. Rodolphe Désiré

   Taxation des exportations de bananes de Martinique et de Guadeloupe vers l'Italie

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 13473 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Situation des membres de la communauté indienne de Madagascar

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/01/1991

   Pertinence

5. Question n° 17159 posée par M. Henri Collette

   Réglementation sur les droits à retraite concernant l'exercice simultané de professions d'exploitants agricoles et d'artisans

   Réponse du ministère : Économie

   12/09/1991

   Pertinence

6. Question n° 23188 posée par M. Louis Minetti

   Réforme de la politique agricole commune (PAC) et pluriactivité

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/10/1992

   Pertinence

7. Question n° 02386 posée par M. André Fosset

   Contrats d'image signés par les joueurs de football et les sponsors

   Réponse du ministère : Budget

   05/08/1993

   Pertinence

8. Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot

   Fiscalité applicable en cas de reprise d'entreprise

   Réponse du ministère : Économie

   16/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 12104 posée par M. Bernard Barbier

   Véhicules magasin

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   14/09/1995

   Pertinence

10. Question n° 14108 posée par M. Georges Mouly

    Multiplicité des instances départementales traitant des problèmes de l'emploi et présence des élus locaux

    Réponse du ministère : Emploi

    18/02/1999

    Pertinence