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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 19582 posée par M. Henri Cabanel

   Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 14215 posée par M. Joël Bigot

   Réglementation relative aux foncières solidaires à vocation agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 14233 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Publication des décrets d'application de l'article 157 de la loi de finances portant sur les foncières solidaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

4. Question n° 10421 posée par M. Michel Savin

   Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10031 posée par Mme Christine Herzog

   Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 08727 posée par Mme Christine Herzog

   Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny

   Mesures incitatives pour la construction neuve

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 05237 posée par M. Dominique Théophile

   Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 04178 posée par M. Michel Savin

   Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 01113 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    31/08/2017

    Pertinence