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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 01663 posée par M. Hugues Saury

   Demande d'actualisation des modalités de prélèvement et de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01147 posée par Mme Marie Mercier

   Devenir du fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 17503 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Situation du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 1269S posée par M. Olivier Paccaud

   Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   23/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher

   Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 04256 posée par M. Jean Sol

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04071 posée par M. François Calvet

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

   Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    21/12/2017

    Pertinence