Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01714 posée par M. Roger Rinchet

    Revendications de l'association des combattants de moins de vingt ans

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11117 posée par M. Serge Mathieu

    Abattement sur l'IRPP des titulaires du titre de reconnaissance de la nation

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14789 posée par M. Jean-François Picheral

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23559 posée par M. Alain Fouché

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00006 posée par M. Roland Courteau

    Demandes exprimées par la FNACA

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00942 posée par M. Marcel Rainaud

    Motion du 46e congrès de la FNACA

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07015 posée par M. Marcel Rainaud

    Congrès de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07600 posée par M. Roland Courteau

    Mémoire des victimes civiles et militaires d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne