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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 11249 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale des couples d'anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon
Revenu imposable des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18101 posée par M. Jean Besson
Situation fiscale des titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25040 posée par M. Michel Pelchat
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26667 posée par M. Roger Hesling
Droits acquis des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26862 posée par Mme Anne Heinis
Maintien des droits acquis des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27017 posée par M. Roger Besse
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35579 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des titulaires de la carte d'ancien combattant concernant l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38158 posée par M. Serge Mathieu
Déduction de l'impôt sur le revenu des frais de cures thermales restant à la charge des invalides de guerre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne
Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence