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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 11249 posée par M. Jacques Legendre

   Situation fiscale des couples d'anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon

   Revenu imposable des anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   01/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 18101 posée par M. Jean Besson

   Situation fiscale des titulaires de la carte du combattant

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1999

   Pertinence

4. Question n° 25040 posée par M. Michel Pelchat

   Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans

   Réponse du ministère : Économie

   11/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 26667 posée par M. Roger Hesling

   Droits acquis des anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

6. Question n° 26862 posée par Mme Anne Heinis

   Maintien des droits acquis des anciens combattants et victimes de guerre

   Réponse du ministère : Économie

   20/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 27017 posée par M. Roger Besse

   Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 35579 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation des titulaires de la carte d'ancien combattant concernant l'impôt sur le revenu

   Réponse du ministère : Économie

   11/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 38158 posée par M. Serge Mathieu

   Déduction de l'impôt sur le revenu des frais de cures thermales restant à la charge des invalides de guerre

   Réponse du ministère : Économie

   31/01/2002

   Pertinence

10. Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    14/02/2002

    Pertinence