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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 11249 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale des couples d'anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon
Revenu imposable des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18101 posée par M. Jean Besson
Situation fiscale des titulaires de la carte du combattant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Michel Doublet
Harkis et non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des rentes viagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22076 posée par M. Michel Doublet
Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25040 posée par M. Michel Pelchat
Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26667 posée par M. Roger Hesling
Droits acquis des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26862 posée par Mme Anne Heinis
Maintien des droits acquis des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27017 posée par M. Roger Besse
Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33160 posée par M. François Marc
Revenu de référence pour les exonérations fiscales et effet d'accordéon
Réponse du ministère : Économie
Pertinence