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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 11249 posée par M. Jacques Legendre

   Situation fiscale des couples d'anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   08/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon

   Revenu imposable des anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   01/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 18101 posée par M. Jean Besson

   Situation fiscale des titulaires de la carte du combattant

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1999

   Pertinence

4. Question n° 22075 posée par M. Michel Doublet

   Harkis et non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des rentes viagères

   Réponse du ministère : Économie

   20/01/2000

   Pertinence

5. Question n° 22076 posée par M. Michel Doublet

   Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés

   Réponse du ministère : Économie

   20/01/2000

   Pertinence

6. Question n° 25040 posée par M. Michel Pelchat

   Demi-part fiscale accordée aux anciens combattants âgés de soixante-quinze ans

   Réponse du ministère : Économie

   11/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 26667 posée par M. Roger Hesling

   Droits acquis des anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

8. Question n° 26862 posée par Mme Anne Heinis

   Maintien des droits acquis des anciens combattants et victimes de guerre

   Réponse du ministère : Économie

   20/07/2000

   Pertinence

9. Question n° 27017 posée par M. Roger Besse

   Assujettissement de la retraite mutualiste du combattant à certains impôts et prélèvements sociaux

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/2000

   Pertinence

10. Question n° 33160 posée par M. François Marc

    Revenu de référence pour les exonérations fiscales et effet d'accordéon

    Réponse du ministère : Économie

    17/05/2001

    Pertinence