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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

   Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

   Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 04325 posée par M. Philippe Adnot

   Dysfonctionnements de la certification et insécurité juridique du marché des équipements de protection individuelle (EPI) en Europe au regard du droit de la concurrence

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   08/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier

   Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

   Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

   Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

   Taxation des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 10434 posée par M. Robert Tropeano

   Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 10666 posée par Mme Catherine Tasca

   Imposition des indemnités journalières consécutives à un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    26/11/2009

    Pertinence