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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot

   FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger

   Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras

   Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   29/11/2007

   Pertinence

4. Question n° 04323 posée par M. Bruno Retailleau

   Application aux collectivités territoriales du dispositif relatif au don de matériels informatiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 06567 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme des collectivités territoriales et parité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/03/2010

   Pertinence

9. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

   Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

10. Question n° 16174 posée par M. Ronan Kerdraon

    Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    25/11/2010

    Pertinence