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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot
FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01019 posée par M. Yves Krattinger
Assouplissement de la carte scolaire : vers la suppression ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04323 posée par M. Bruno Retailleau
Application aux collectivités territoriales du dispositif relatif au don de matériels informatiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06567 posée par Mme Jacqueline Chevé
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Réforme des collectivités territoriales et parité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean Besson
Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16174 posée par M. Ronan Kerdraon
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence