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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy

   Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Budget

   04/07/1991

   Pertinence

2. Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon

   Revenu imposable des anciens combattants

   Réponse du ministère : Économie

   01/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 0911S posée par M. Philippe de Gaulle

   Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 30575 posée par M. Yvon Collin

   Situation des veuves et orphelins de guerre

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   18/01/2001

   Pertinence

5. Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne

   Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/02/2002

   Pertinence

6. Question n° 01714 posée par M. Roger Rinchet

   Revendications de l'association des combattants de moins de vingt ans

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   01/08/2002

   Pertinence

7. Question n° 09342 posée par M. Serge Mathieu

   Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du TRN et de la carte du combattant

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   09/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 10013 posée par M. Michel Bécot

   Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   27/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 11117 posée par M. Serge Mathieu

   Abattement sur l'IRPP des titulaires du titre de reconnaissance de la nation

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   26/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 14789 posée par M. Jean-François Picheral

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    25/11/2004

    Pertinence