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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy
Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon
Revenu imposable des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Philippe de Gaulle
Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 30575 posée par M. Yvon Collin
Situation des veuves et orphelins de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne
Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. Roger Rinchet
Revendications de l'association des combattants de moins de vingt ans
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Serge Mathieu
Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du TRN et de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10013 posée par M. Michel Bécot
Abattement sur l'IRPP pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11117 posée par M. Serge Mathieu
Abattement sur l'IRPP des titulaires du titre de reconnaissance de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14789 posée par M. Jean-François Picheral
Retraite des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence