Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel

Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux

Réponse du ministère : Justice

18/05/1989
Pertinence
Question n° 09747 posée par M. Jean Faure

Ecoutes téléphoniques

Réponse du ministère : Justice

10/05/1990
Pertinence
Question n° 16682 posée par M. Jacques Sourdille

Viol : dépistage obligatoire du SIDA pour les agresseurs

Réponse du ministère : Justice

01/08/1991
Pertinence
Question n° 07481 posée par M. Emmanuel Hamel

Précautions médicales à l'occasion de l'incarcération d'un septuagénaire

Réponse du ministère : Justice

04/08/1994
Pertinence
Question n° 10378 posée par M. José Balarello

Mises en cause et condamnations d'élus locaux

Réponse du ministère : Justice

16/03/1995
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des psychologues-experts auprès des tribunaux

Réponse du ministère : Justice

08/10/1998
Pertinence
Question n° 28921 posée par M. Yves Fréville

Application de la loi fixant le statut de la copropriété aux ensembles immobiliers

Réponse du ministère : Justice

09/11/2000
Pertinence
Question n° 30941 posée par M. Hubert Haenel

Institut médico-légal de Paris

Réponse du ministère : Justice

08/02/2001
Pertinence
Question n° 10456 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n° 71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier

Réponse du Ministère de la justice

01/01/2004
Pertinence
Question n° 12869 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre les comportements illégaux en matière de distribution

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2004
Pertinence