Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel

    Modalités de perception de la redevance pour ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition de la redevance pour ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03207 posée par M. Hubert Haenel

    Modalités de perception de la redevance pour ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03208 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition de la redevance pour ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08493 posée par M. Georges Berchet

    Application de la loi sur l'eau

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09410 posée par Mme Yolande Boyer

    Décrets d'application de la loi n° 2003-706 de sécurité financière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Etat d'application de la loi urbanisme et habitat

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23622 posée par Mme Annick Billon

    Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible