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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03207 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03208 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08493 posée par M. Georges Berchet
Application de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09410 posée par Mme Yolande Boyer
Décrets d'application de la loi n° 2003-706 de sécurité financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Annick Billon
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence