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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel
Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01271 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques par massif de montagne concernant la redevance pour le ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Hubert Haenel
Redevances donnant accès aux pistes de fond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03206 posée par M. Hubert Haenel
Statistiques par massif de montagne concernant la redevance pour le ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03207 posée par M. Hubert Haenel
Modalités de perception de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03208 posée par M. Hubert Haenel
Répartition de la redevance pour ski de fond
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Hubert Haenel
Fonctions d'officiers de police judiciaire des maires ruraux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Hubert Haenel
Qualité d'officier de police ou d'officier d'état civil du maire dont la présence est requise dans le cas d'un suicide
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence