Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

232 questions

  1. Question n° 02819 posée par M. Serge Mathieu

    Exonération des indemnités journalières versées par la mutualité sociale agricole aux anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03946 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Modalités de paiement et de notification des redressements fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar

    Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10100 posée par M. Louis Brives

    Bonification pour charges de famille : harmonisation entre régimes de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00990 posée par M. Rémi Herment

    Procédure d'évaluation d'office

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel

    Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01271 posée par M. Hubert Haenel

    Statistiques par massif de montagne concernant la redevance pour le ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01272 posée par M. Hubert Haenel

    Modalités de perception de la redevance pour ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01273 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition de la redevance pour ski de fond

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01533 posée par M. Pierre Vallon

    Règlement des frais d'admission dans les chambres funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible