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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 20851 posée par Mme Sabine Van Heghe
Cumul d'indemnité de fonction élective et de pension d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13761 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. François Pillet
Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Patrice Joly
Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence