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Questions avec réponses

208 questions

1. Question n° 1275S posée par M. Éric Kerrouche

   Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 06564 posée par M. Patrick Chaize

   Mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 20851 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cumul d'indemnité de fonction élective et de pension d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20475 posée par M. Éric Kerrouche

   Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 13761 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/01/2020

   Pertinence

7. Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

   Juristes français à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   12/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 0856S posée par M. Georges Patient

   Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat des outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/06/2019

   Pertinence

10. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

    Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/11/2018

    Pertinence