Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 06962 posée par M. Charles Revet

    Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07802 posée par M. Jacques Genest

    Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08135 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Demi-part pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08715 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09006 posée par M. Laurent Duplomb

    Demi-part fiscale des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

    Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny

    Avantages fiscaux des anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne