Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 09648 posée par Mme Corinne Féret

Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

04/01/2024
Pertinence
Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé

Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26277 posée par M. Yves Détraigne

Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25881 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25203 posée par M. Jean Sol

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant soixante-cinq ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/11/2021
Pertinence
Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/09/2021
Pertinence
Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet

Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/03/2021
Pertinence