Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 04031 posée par M. Jean Madelain

    Reconnaissance d'utilité publique de certaines associations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14792 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Réductions d'impôt liées à des travaux dans une résidence principale et logement de fonction

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19337 posée par M. Roland Huguet

    Réduction d'impôt applicable aux gros travaux réalisés par des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20393 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retard de la France dans le développement des placements éthiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

    Dons au profit d'oeuvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04819 posée par M. Serge Mathieu

    Développement des placements éthiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05188 posée par Mme Annie David

    Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans les copropriétés privées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07087 posée par M. Jean-François Picheral

    Aides pour le traitement des immeubles attaqués par les termites

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07178 posée par M. Robert Bret

    Mise en place d'un crédit d'impôt pour lutter contre les termites

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07538 posée par M. Gérard César

    Mise en place d'un crédit d'impôt pour favoriser la lutte contre les termites

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne