Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

    Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras

    Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00421 posée par M. Bernard Piras

    Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau

    Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07116 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible