Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'employé rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21650 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de l'article 59 de la loi sur le développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24761 posée par M. Robert Tropeano

    Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin

    Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24860 posée par M. Bernard Dussaut

    Commissaires aux comptes et projet d'ordonnance sur le fondement de l'article 59 de la LOA

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05827 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06321 posée par M. François Patriat

    Exonération partielle des parts de groupements fonciers agricoles en matière de droits de mutation à titre gratuit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible