Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

277 questions

  1. Question n° 00035 posée par M. Henri Belcour

    Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03398 posée par M. Rémi Herment

    Publication des décisions relatives à la variation du capital des sociétés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03514 posée par M. Jean Faure

    Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03839 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: harmonisation des règles en vigueur dans le secteur des assurances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04249 posée par M. Marcel Vidal

    Statut juridique et fiscal des agriculteurs pluriactifs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04688 posée par M. Olivier Roux

    Cumul emploi-retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04987 posée par M. Edgar Faure

    Obligation de rupture avec l'ancien employeur et cumul des pensions de retraite et revenus d'activité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07120 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rapport annuel du service de l'aide sociale sur la situation de chaque enfant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07137 posée par M. Pierre Louvot

    Rapport annuel de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07507 posée par M. André Diligent

    Service d'aide sociale à l'enfance : délégation de l'autorité parentale

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible