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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche
Décorrélation des taux de fiscalité locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud
Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Éric Gold
Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence