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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 15286 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Imposition à la taxe professionnelle des associations Unions des commerçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini
Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Alain Chatillon
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09310 posée par Mme Céline Brulin
Déficit budgétaire du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09361 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement de la formation professionnelle
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09371 posée par Mme Françoise Laborde
Blocage du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09375 posée par Mme Florence Lassarade
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Philippe Mouiller
Financement de la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Alain Houpert
Collecte du fonds formation des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09472 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétudes légitimes soulevées par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence