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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 05470 posée par M. Georges Gruillot

   Statut des CECOS au sein de l'hôpital public

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/03/1994

   Pertinence

2. Question n° 05753 posée par M. Joseph Ostermann

   Statut des CECOS

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   14/04/1994

   Pertinence

3. Question n° 07125 posée par M. Emmanuel Hamel

   Statut des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/03/1998

   Pertinence

4. Question n° 33635 posée par M. Alain Journet

   Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   07/06/2001

   Pertinence

5. Question n° 33946 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des personnels d'insertion de l'administration pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   21/06/2001

   Pertinence

6. Question n° 35511 posée par M. Alain Journet

   Situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

   Réponse du ministère : Justice

   04/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 37526 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Travailleurs sociaux des services pénitentiaires et passage aux 35 heures

   Réponse du ministère : Justice

   20/12/2001

   Pertinence

8. Question n° 37708 posée par M. Louis Souvet

   Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation

   Réponse du ministère : Justice

   03/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 01524 posée par M. René Trégouët

   France coopération internationale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 07473 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    15/05/2003

    Pertinence