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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 08807 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06562 posée par M. Yves Détraigne
Parité dans les exécutifs locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Jean Louis Masson
Travail dominical de fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Jean Louis Masson
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04715 posée par M. Jean Louis Masson
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04458 posée par M. Hervé Maurey
Diffusion des procès verbaux du conseil communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence