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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Frédérique Espagnac
Calcul de la cotisation AMEXA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12700 posée par M. Jacques Blanc
Assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. André Lejeune
Situation des préretraités agricoles face à la retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Michel Sergent
Assujettissement à la taxe locale d'équipement des gîtes ruraux créés sur une exploitation agricole
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Claude Huriet
Difficultés des métiers d'art
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence