Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 00870 posée par M. Mathieu Darnaud

    Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1512S posée par M. Christian Favier

    Scolarisation des enfants de deux ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10470 posée par M. Pierre Charon

    Conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle et développement du métier

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13999 posée par M. André Lardeux

    Application de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14018 posée par M. Philippe Darniche

    Statut des assistantes maternelles à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13888 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la modification de la base des ressources des aides au logement et prestations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13551 posée par Mme Gisèle Printz

    Diminution des aides familiales

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12089 posée par M. Charles Ceccaldi-Raynaud

    Instauration d'un salaire parental pour les familles en difficulté

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11785 posée par Mme Odette Terrade

    Politique familiale à l'égard des enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

    Pertinence Moyenne